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Fin des référendums municipaux : La démocratie citoyenne relayée au second rang !

par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)Publié le 16 juin 2017


En réaction à l’adoption précipitée aujourd’hui du projet de loi 122 visant à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité, le Réseau québécois des organismes d’action communautaire autonome (RQ-ACA) trouve déplorable que le gouvernement ait cédé aux pressions exercées par les municipalités. “Il y aura des conséquences sur les droits des citoyennes et citoyens”, affirme Claudelle Cyr, principalement en ce qui à trait à l’abolition des référendums municipaux.

En effet, les municipalités qui accepteront de se doter d’une “politique de participation publique” respectant les grands principes d’un cadre règlementaire recommandés par un comité formé par le gouvernement, seront exemptées de l’obligation de permettre des référendums sur les projets d’urbanisme. “Le problème, c’est que le cadre règlementaire n’existe pas actuellement. C’est comme si on donnait carte blanche au gouvernement pour déterminer les mécanismes de consultation publique qui remplaceront l’approbation référendaire”, déplore madame Cyr.

Rappelons que l’approbation référendaire est le seul pouvoir dont disposent les citoyennes et les citoyens en matière d’urbanisme. “Il y a des limites à ce processus démocratique et il y a certainement nécessité de le moderniser”, reconnaît madame Cyr. Toutefois, avec l’exemple de la ville de Saint-Hyacinthe qui, suite aux pressions citoyennes, consultera prochainement sa population par voie de référendum sur la question de la démolition d’immeubles à logements au profit d’un stationnement, force est d’admettre toute sa pertinence.

“Ce qui est déplorable, poursuit-elle, c’est qu’on assiste depuis quelques années à un glissement démocratique important au Québec : celui de faire passer les dispositions législatives par règlements.” En utilisant son pouvoir réglementaire, le gouvernement met volontairement un frein aux consultations puisque les mécanismes nous permettant de donner un avis sur un projet de règlement sont très limités. “L’exercice citoyen devient ardu, voire impossible dans plusieurs cas, ce qui est extrêmement préoccupant”, s’inquiète Claudelle Cyr.

Le projet du Réseau électrique métropolitain (REM) que Québec refuse de soumettre au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) et, dans la foulée, le droit refusé aux expropriéEs de contester leur expropriation, ou encore les mairies qui ne peuvent contester les forages d’investigation et d’exploitation des entreprises minières, gazières et pétrolières exécutés sur leur territoire et / ou à proximité de leur source d’approvisionnement en eau, sont des exemples parlants du glissement antidémocratique que prend le gouvernement.

La démocratie citoyenne ne doit pas être un droit que l’on peut relayer au second rang. “Étant donné que la loi, telle qu’adoptée aujourd’hui, ne contient pas de politique sérieuse de consultation populaire, clairement énoncée, le gouvernement a malheureusement fait reculer les droits des citoyennes et des citoyens aujourd’hui”, conclut madame Cyr.

Signent également ce communiqué

Bruno Laprade, Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, Chantal Levert, Réseau québécois des groupes écologistes, Eve-Isabelle Chevrier, Table nationale des Corporations de développement communautaire, Fimba Tankoano, Fédération des centres d’action bénévole du Québec, Marie-Andrée Gauthier, Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, Marie-Chantal Locas, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec, Marie-Hélène Senay, Fédération des maisons d’hébergement pour femmes et Nancy Bouchard, Coalition des tables régionales d’organismes communautaires.

Caroline Toupin, coordonnatrice
514-260-3786
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