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Mon enfant désire vivre avec moi : peut-il choisir ?

par l'Aide juridique La TuquePublié le 4 avril 2019


Vous êtes séparé du père ou de la mère de votre enfant et vous n’arrivez pas à vous entendre sur la répartition du temps de vie qu’il passera avec chacun de vous ?

Vous devez savoir que les tribunaux prononcent de nombreuses décisions à ce sujet et chacune d’elles doit être prise dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

Le Code civil du Québec dit ceci à ce sujet :

“Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.” *

Respecter les droits de l’enfant c’est aussi permettre à celui-ci d’être entendu.

“Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent.” **

Ainsi, le juge peut, à la demande de l’un ou des avocats des parties ou même d’office, ordonner la désignation d’un avocat pour représenter un enfant s’il considère que cette mesure est nécessaire pour assurer la sauvegarde des droits et de l’intérêt d’un enfant ***.

L’avocat désigné rencontrera l’enfant afin de connaître son choix par rapport à sa garde, ce qu’il désire réellement et ses motivations. Il fera un compte rendu aux avocats des parties (ou aux parties elles-mêmes si elles ne sont pas représentées par avocats) de même qu’au juge saisi de l’affaire.

Le désir d’un enfant de 8 à 11 ans pourra être pris en compte par le tribunal et celui d’un enfant de 12 ans et plus sera souvent déterminant. Il est toutefois important de rappeler que le tribunal n’est jamais lié par le désir de l’enfant lorsqu’il décide de sa garde, mais que celui-ci est un élément pertinent dans la recherche de son intérêt, particulièrement lorsque l’enfant se rapproche de la majorité.

L’intérêt de l’enfant est la pierre angulaire des décisions qui le concernent. L’expression de son choix à un avocat indépendant peut favoriser le règlement de litiges dans de nombreux dossiers en plus d’éviter à l’enfant de rendre témoignage devant la cour.

Par ailleurs, le juge peut décider d’entendre l’enfant dans son bureau ou dans un autre lieu afin d’éviter à ce dernier le stress d’un témoignage en salle d’audience. Cette audition particulière peut même, dans certains cas, se faire sans la présence des parties ou de leurs avocats ****.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats au bureau d’aide juridique le plus près de chez vous.

* Art. 33 du Code civil du Québec

** Art. 34 du Code civil du Québec


** Art. 90 du Code de procédure civile

**** Art. 291 du Code de procédure civile

Me Charlène Perron
Avocate au bureau d’aide juridique de Jonquière

Aide juridique La Tuque
819-523-4549
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