Logo du Tam-Tam communautaire

Portail communautaire et social
du Haut Saint-Maurice


 
Le remède aux coupures, ça existe !
Engagez-vous pour le communautaire !
Lutter contre la corruption

Calendrier des activités

  2017 
D L M M J V S
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            

Toutes les activités de décembre 2017

Suivez-nous sur

Facebook

Réaction du FRAPRU à la Stratégie pan-canadienne sur le logement

par le Comité logement Trois-RivièresPublié le 6 décembre 2017


La mise en oeuvre de la Stratégie canadienne sur le logement, annoncée le 22 novembre 2017, s’échelonnera sur 10 ans. Selon le fédéral, l’ensemble des mesures seront disponibles d’ici 18 mois, suite à des accords conclus avec les provinces ; mais… le Québec a déjà réaffirmé son intention de protéger son champ de compétence.

40 milliards $, vraiment ?

Le fédéral annonce des investissements de 40 milliards $, sur 10 ans, mais cela comprend, d’une part, les 11,2 milliards $ déjà annoncés dans les deux budgets précédents, et d’autre part, les contributions des provinces et des territoires. De plus, une part des sommes fédérales est constituée de prêts à faible taux d’intérêt. Il faut donc plutôt parler de 33,84 milliards $ de fonds fédéraux et de 6,3 milliards $ provenant des provinces et des territoires. Cette somme inclut les annonces déjà faites dans le dernier budget Morneau. Selon les dires même du ministre Duclos, 30 % des investissements seront faits entre 2015 et 2018 et 70 % entre 2018 et 2028.

Pour le logement social existant

C’est la vraie bonne nouvelle de la Stratégie et c’est un gain important pour le FRAPRU et ses membres qui mènent cette bataille depuis 10 ans. Le gouvernement fédéral s’engage envers les ensembles de logements sociaux réalisés avant 1994 :

  • et envers les 330 000 autres qui sont sous la responsabilité des provinces et territoires, incluant tous les HLM du Québec.
  • qui sont sous sa responsabilité immédiate, c’est-à-dire les 55 000 logements coops et sans but lucratif qui font directement affaire avec la SCHL

Les Fonds alloués dans la Stratégie sont budgétés pour les 10 prochaines années. Pour cela, il met :

  • 4,3 milliards $ pour les logements sociaux sous la responsabilité des provinces et territoires, et il leur demande d’ajouter la même somme ;
  • et 500 millions $ pour ceux sous la responsabilité directe de la SCHL.

Nous avons donc gagné un bon laps de temps, ce qui est non négligeable. Cependant, il reste des zones d’ombre, particulièrement pour les logements sous responsabilité du gouvernement québécois, couverts par la nouvelle “Initiative canadienne de logement communautaire”. Par exemple, on ne sait pas si l’aide ainsi fournit par le fédéral, les provinces et territoires sera suffisante pour maintenir les loyers des ménages à faible revenu à leur niveau actuel, c’est-à-dire 25 % de leurs revenus, pour le Québec *.

Pour le développement de nouveaux logements sociaux

Le fédéral ne remet pas en place de programme de développement de logements sociaux, mais il assure que de tels projets pourront être réalisés à partir de l’une ou l’autre des différentes enveloppes destinées au logement “abordable”, notamment le Fonds national de co-investissement pour le logement et terrains fédéraux.

Ce Fonds vise à créer 60 000 logements neufs et à en réparer jusqu’à 240 000. Pour cela, Ottawa met sur la table 4,7 milliards $ en subventions et 11,2 milliards $ en prêts à faible taux d’intérêt.

Quelque 30 % des logements ainsi créés ou rénovés devront notamment loger des “survivant·es de situations de violence familiale”, des aîné·es ou des “personnes ayant une déficience développementale”. Ces logements seront reconnus “abordables” si, pendant au moins 20 ans, leur loyer ne dépasse pas 80 % du loyer médian du marché.

La mesure phare de la Stratégie : l’Allocation canadienne pour le logement

Le gouvernement fédéral veut mettre sur pied, à partir de 2020, une nouvelle allocation-logement qui pourrait s’élever, en moyenne, à 2 500 $ par année, par ménage. Mais pour cela, il demande aux provinces et aux territoires d’y contribuer également pour 2 milliards $. Ce qui risque d’être une pomme de discorde importante entre les paliers de gouvernements.

Cette allocation logement serait dédiée à quelque 330 000 ménages habitants actuellement des logements sociaux, étant inscrits à la liste d’attente pour des logements sociaux ou logeant sur le marché privé. Les montants seront établis en fonction des prix du marché dans la région, laissant présumer des allocations plus importantes dans certaines villes canadiennes.

La reconnaissance du droit au logement

Le gouvernement fédéral dit prendre “des mesures supplémentaires pour mettre en oeuvre progressivement le droit de chaque Canadien d’accéder à un logement convenable”. Pour y arriver, il prévoit une nouvelle loi qui exigera “que le gouvernement fédéral maintienne une Stratégie nationale sur le logement et présente au Parlement des rapports sur les cibles et les résultats en matière de logement”. Attendons le projet de loi promis.

La Stratégie prévoit également la mise sur pied d’une nouvelle campagne de sensibilisation du public, un Conseil national du logement et un Défenseur fédéral du logement.

Initiative d’aide communautaire aux locataires

Une nouvelle Initiative d’aide communautaire aux locataires qui fournirait “des fonds aux organismes locaux qui aident les personnes éprouvant des besoins de logement” est notamment annoncée, mais pour le moment aucun détail sur les critères ou les sommes qui y seront consacrées ne sont connus.

Tableau récapitulatif des investissements de la Stratégie canadienne sur le logement, prévus sur 10 ans **

Dans les autres provinces et territoires, le loyer des HLM est fixé à 30 % du revenu des ménages.

** Incluant les montants annoncés dans le cadre du dernier budget.

Retourner au haut de la page


Les OSBL ne sont pas des lobbys !

Julie Boulet, Députée de Laviolette et ministre du Tourisme

Logo de la Table Nationale des Corporations de Développement Communautaire Logo de la CDC du Haut St-Maurice Logo du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec