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“Tu ne peux pas me fouiller !” Vraiment ?

par l'Aide juridique La TuquePublié le 8 août 2017


Contrairement à ce que plusieurs personnes peuvent penser, le personnel scolaire peut, dans certaines circonstances, fouiller un élève ou ses effets personnels (par exemple, son sac à dos ou son casier). Cela s’explique principalement pour deux raisons.

Premièrement, parce qu’une école a l’obligation et la responsabilité de protéger les élèves qui la fréquentent afin de leur procurer une atmosphère propice à l’apprentissage. Ainsi, les membres du personnel doivent pouvoir maintenir l’ordre, la discipline et s’assurer du respect des règles et de la loi dans leur école. Deuxièmement, parce qu’un élève ne peut s’attendre au respect absolu de sa vie privée lorsqu’il fréquente son milieu scolaire.

Toutefois, une telle fouille ne peut pas se faire sans raison valable.

Ainsi, les membres du personnel scolaire ne peuvent pas fouiller un élève sans avoir, au préalable, des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquement au règlement ou à la discipline de l’école et que la fouille de l’élève en apporterait la preuve.

Les exemples suivants peuvent constituer des motifs raisonnables : des renseignements reçus d’un élève jugé crédible, des renseignements émanant de plus d’un élève, des observations d’un enseignant ou d’un directeur, d’un surveillant, etc.

Également, une telle fouille ne peut pas se faire n’importe comment.

D’abord, la fouille exécutée par les autorités scolaires doit être raisonnable et appropriée eu égard aux circonstances et à la nature du manquement au règlement de l’école dont on soupçonne l’existence. Ainsi, l’étendue acceptable de la fouille variera selon la gravité de l’infraction dont on soupçonne l’existence. L’existence d’une menace immédiate à la sécurité des élèves justifie le recours à des fouilles rapides, complètes et approfondies. Par exemple, il peut être raisonnable qu’un enseignant agisse immédiatement et procède à toute fouille nécessaire lorsqu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un élève transporte un fusil ou une autre arme dangereuse. Au contraire, le même type de fouille ne serait peut-être pas justifié si l’infraction soupçonnée était plutôt d’avoir de la gomme à mâcher dans sa poche alors qu’un règlement de l’école l’interdit.

Entre ces deux extrêmes, il y a bien sûr les fouilles à la recherche de drogue. Or, vu l’ampleur et le danger que peut représenter la possession de drogues illicites dans les écoles et qu’elle menace la capacité des responsables d’une école de remplir leur devoir de maintenir un environnement sûr et ordonné, on peut certes affirmer qu’en présence des motifs raisonnables requis, il peut être raisonnable qu’un enseignant agisse immédiatement et procède à toute fouille nécessaire.

Ensuite, la fouille doit être effectuée de manière délicate, être la plus respectueuse et la moins envahissante possible. À titre d’exemple, la fouille peut être faite par palpation, par-dessus les vêtements.

Peut-on penser qu’une telle fouille puisse se rendre jusqu’à une fouille à nu d’un élève par le personnel scolaire ? Vu le caractère très intrusif des fouilles à nu et qu’elles peuvent être humiliantes et gênantes pour les personnes qui les subissent, on peut croire que ce n’est que très rarement, voir pratiquement jamais, que de telles fouilles seront nécessaires et autorisées.

Cependant, des règles différentes s’appliquent lorsqu’il s’agit plutôt de fouille en milieu scolaire effectué par des policiers.

En terminant, qu’il s’agisse d’une fouille en milieu scolaire effectuée par le personnel scolaire ou des policiers, il ne faut surtout pas oublier que cela peut entraîner des accusations criminelles contre l’élève fautif. Par conséquent, dans de telles circonstances, il est fortement conseillé de consulter un avocat.

Les renseignements fournis dans le présent document ne constituent pas une interprétation juridique.

Me David Guévin
Avocat au bureau d’aide juridique de Trois-Rivières

Aide juridique La Tuque
819-523-4549
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