Vous laissez votre emploi car vous devez vous rendre auprès de votre père gravement malade. Entretemps, vous apprenez qu’il est décédé et vous vous rendez à ses funérailles en Guinée, où vous vous occupez de votre mère également gravement malade. De retour, l’assurance-emploi refuse de vous verser des prestations au motif que vous avez quitté volontairement votre emploi.

Les faits

Monsieur occupe un emploi du 31 juillet 2006 au 28 octobre 2008. Il quitte alors volontairement son emploi puisqu’il est informé, au début du mois d’octobre 2008, que son père est gravement malade. Quelques jours plus tard, il apprend le décès de ce dernier et se rend à ses funérailles en Guinée. Rendu sur place, il constate que sa mère aveugle, âgée de 86 ans, est également gravement malade.

Elle subit trois infarctus et est hospitalisée pour une période de deux semaines. Il est la seule personne qui peut s’en occuper, puisque son frère et sa soeur demeurent à plus de 50 km et que les routes sont impraticables. Monsieur reste donc auprès de sa mère, compte tenu de son état de santé précaire et des coûts élevés de transport s’il devait retourner en Guinée à la suite d’une détérioration de son état de santé.

Il revient au Québec le 4 mai 2009 alors que l’état de santé de sa mère s’est stabilisé.

Avant son départ, monsieur avait informé son superviseur de la situation et avait tenté d’obtenir un congé sans solde, mais sans succès. Le superviseur l’avait cependant assuré qu’à son retour “il n’avait qu’à communiquer avec lui afin d’être réengagé”. Il n’était pas en congé sans solde et ne bénéficiait pas d’une absence autorisée. À son retour, le superviseur a quitté l’employeur et son remplaçant répond à monsieur que la crise économique ne lui permet pas de le réembaucher.

Le litige

Monsieur avait-il une justification valable au sens de la Loi sur l’assurance-emploi, pour quitter volontairement son emploi ?

La décision

Le Conseil arbitral est d’avis que l’absence de monsieur pour prendre soin de sa mère malade et diminuée physiquement peut correspondre à l’une des exceptions prévue par la loi. Il est prévu au paragraphe c) de l’article 29 de la Loi sur l’assurance-emploi et du règlement, que dans certaines circonstances, telle que la “v) nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent”, le prestataire est fondé à quitter volontairement son emploi. Le Conseil considère que le départ de monsieur était justifié et constituait la seule solution raisonnable.

Les motifs

Le Conseil arbitral doit déterminer si le prestataire a quitté volontairement et sans justification son emploi auprès de son employeur. Le prestataire a quitté son emploi à la suite de la maladie et du décès de son père en Guinée. Ce n’est qu’en arrivant en Guinée, qu’il se rend compte que sa mère est gravement malade et qu’elle a besoin de quelqu’un pour subvenir à ses besoins, compte tenu de son état de santé. Le Conseil arbitral en vient à la conclusion que vu les circonstances du dossier, le prestataire était justifié de demeurer en Guinée pour prendre soin de sa mère puisqu’il était le seul à pouvoir le faire.

Références

• Lamine Bangoura c. Conseil arbitral assurance-emploi, 09-0382, 2009/08/19
• Loi sur l’assurance-emploi, (L.C. 1996, ch. 23) article 29 c) (v).

Les renseignements fournis dans le présent document ne constituent pas une interprétation juridique. Le jugement a été rendu en fonction des éléments de preuves soumis au tribunal. Chaque situation est particulière. Dans le doute, nous vous suggérons de consulter un avocat de l’aide juridique.

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