Deux grandes institutions financières jouent un rôle déterminant dans l’imposition des principes du néolibéralisme aux divers États à travers le monde. La Banque Mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Ces institutions, créées au milieu du XXe siècle, sont fréquemment intervenues depuis les vingt-cinq dernières années, soi-disant pour aider les pays en voie de développement à se sortir des difficultés financières qu’ils connaissaient. Ce qui est frappant, c’est que la plupart de ces pays éprouvent encore aujourd’hui des problèmes économiques et financiers majeurs.

En réalité, la Banque Mondiale et le FMI ont plutôt servi à protéger et à engraisser les pays riches et les multinationales. Dans le cadre de l’application de ses Programmes d’ajustement structurel (PAS), le FMI est intervenu dans de nombreux pays en difficulté.

Lorsqu’un gouvernement s’adresse au FMI pour obtenir un prêt afin de “soulager” sa situation financière, l’institution internationale, de concert avec la Banque Mondiale, impose des conditions très précises à l’obtention de ce prêt. Ces conditions, on peut les énumérer comme suit : libéralisation du commerce, privatisation des entreprises d’État, réforme fiscale qui favorise toujours les multinationales afin d’attirer leurs investissements, privatisation des terres (ce qui a des conséquences désastreuses pour les paysans et pour l’approvisionnement de la population locale en produits alimentaires), libéralisation du système bancaire et des mouvements de capitaux⁵.

C’est ainsi qu’au Sénégal et au Ghana, le FMI a exigé la privatisation des services publics d’eau à la suite du recours de ces pays pour obtenir un prêt de cette institution. Les conséquences de ces privatisations, exigées également dans bien d’autres pays et bien d’autres secteurs d’activité, sont désastreuses pour les populations locales : augmentation importante du prix du service d’eau, diminution de la consommation d’eau potable par la population pauvre, réapparition de maladies avec la consommation plus répandue d’eau contaminée par ces mêmes populations pauvres.

Ces institutions internationales qui devraient, en principe, défendre l’intérêt public sont plutôt des organisations qui soumettent les pays et leurs gouvernements à des politiques insoutenables. Les gouvernements se voient retirer leur pouvoir de déterminer les politiques nécessaires au mieux-être de leurs populations.

⁵ Voir à ce sujet Michel Chossudovsky, - La Mondialisation de la pauvreté, Écosociété, Montréal, 1998, p. 47 et suivantes.

Les accords de libre-échange placent les entreprises au-dessus des États

Depuis un quart de siècle, la négociation d’accords de libre-échange commerciaux s’est multipliée entre plusieurs pays à l’échelle des continents. Dans la foulée de ces négociations, on parle de plus en plus d’intégration continentale.

En Amérique du Nord et en Amérique du Sud de nombreux accords de ce type existent déjà. Ici nous connaissons particulièrement l’Accord de libre-échange Canada/États-Unis (ALE) qui a été suivi par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) dont nous avons entendu parlé abondamment puisqu’il créait une zone de libre-échange très importante. L’ALENA a fait couler beaucoup d’encre parce qu’il a suscité de grandes inquiétudes surtout parmi les organisations syndicales qui craignaient les effets néfastes pour les conditions de travail de leurs membres.

D’autres projets d’accords de libération du commerce font l’objet d’intenses et difficiles négociations. Toujours dans les Amériques, nous retrouvons le fameux projet de ZLEA qui reprend les termes de l’ALENA sur un certain nombre de points, notamment les garanties pour les investisseurs et le mécanisme de règlement des différends.

À l’échelle mondiale, les négociations toujours en cours à l’OMC (Organisation mondiale du commerce), si elles aboutissent, mettront en place un gigantesque accord à l’échelle planétaire dont il sera difficile, voire impossible de se défaire par la suite et qui imposera des conditions très contraignantes aux gouvernements des pays signataires de ce nouvel accord portant sur le commerce des services. Il s’agit de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS).

En quoi ces accords menacent-ils la démocratie ?

Concrètement, ils établissent des règles qui donnent une très grande latitude aux investisseurs provenant des pays signataires des accords commerciaux dont nous venons de parler. Voici quelques exemples.

Certaines dispositions de l’ALENA (c’est le fameux chapitre 11 de l’accord) permettent aux entreprises et aux investisseurs de porter une plainte contre un gouvernement, s’ils estiment qu’ils ont subi un préjudice à cause d’une réglementation d’un pays où ils veulent faire des affaires. Ce chapitre 11 a, en effet, permis à certaines entreprises de poursuivre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Mexique.

Le Canada a été poursuivi par la compagnie Ethyl, une compagnie américaine fabriquant un produit ajouté à l’essence pour faciliter le raffinage du pétrole. Le gouvernement disposait d’avis faisant craindre des effets dangereux sur l’environnement et la santé. Le gouvernement a donc interdit l’importation de cette substance. Ethyl a décidé de poursuivre le Canada parce qu’elle estimait que la réglementation canadienne nuisait à sa performance économique et sa capacité de jouir pleinement de ses biens et de sa propriété. Cette cause n’a pas été entendue par l’organisme de règlement des différends de l’ALENA, car le Canada a décidé de régler la poursuite en versant à la compagnie une somme de 13 millions $ dans le cadre d’une entente hors cour.

Pour sa part, le Mexique a dû faire face à une autre compagnie américaine, du nom de Metalclad, qui avait obtenu l’autorisation du gouvernement d’aménager un site d’enfouissement de déchets. Or, il s’est avéré que le terrain acquis par la compagnie pour ouvrir son site d’enfouissement se trouvait au-dessus d’une nappe d’eau souterraine à laquelle s’approvisionnait la population de la ville de Guadalcazar. Devant cela, la population a protesté vivement contre le projet de Metalclad et la municipalité a refusé l’émission du permis nécessaire pour ce projet. Metalclad a donc poursuivi le gouvernement mexicain pour rupture de contrat et a obtenu une compensation de plus de 16 millions $ ⁶.

⁶ Le droit de l’investissement, par Rémi Bachand dans L’intégration des Amériques, Pleins feux sur la ZLÉA, ses acteurs, ses enjeux, sous la direction de Sylvain F. Turcotte, pages 154-155. Collection Points chauds, Éditions Fides et La Presse, Montréal, 4e trimestre 2001.

Les maisons de cotes de crédit font trembler les gouvernements

De temps à autre, des organismes privés collés à la Bourse, comme Standard & Poors de New York, émettent des bulletins dans lesquels on retrouve des cotes permettant aux investisseurs de prendre des décisions. Ces firmes, qui évaluent les performances des gouvernements à partir de critères exclusivement financiers, amènent plusieurs politiciens à se prosterner devant le pouvoir du capital.

Au Québec, nous avons eu l’occasion de nous faire rappeler à l’ordre à chaque fois que des événements sociaux ou politiques importants se profilaient à l’horizon. C’est ainsi qu’à chaque fois qu’un référendum sur l’avenir du Québec approchait, les grands médias, qui appartiennent à peu près tous à de grandes compagnies, ont fait grand état des effets dramatiques que ne manquerait pas d’avoir une décision mal éclairée de la population sur la question de la souveraineté. Les milieux financiers ne se sont pas gênés pour faire savoir que la souveraineté du Québec n’avait pas lieu d’être envisagée dans le contexte de la mondialisation en cours. Ceux-ci exercent donc une influence si puissante qu’ils en viennent à décider en lieu et place de la population.

Un autre exemple : lorsque les gouvernements du Canada et des provinces ont entrepris de mettre en application les recommandations de la Banque Mondiale, du FMI et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui regroupe les pays industrialisés de la planète, au sujet de l’élimination des déficits dans les budgets publics. L’élite politique de notre pays n’a pas hésité à recourir à cette épée de Damoclès que représente une éventuelle décote par les firmes en question.

En mai 1996, le ministre des Finances du Québec, Bernard Landry, déclarait : “Les agences de cotation de crédit ont, par le passé, décoté le Québec surtout pour ne pas avoir respecté ses engagements en matière de déficit”. Et d’y aller d’une petite pointe partisane : “Depuis le début des années quatre-vingt-dix, nos prédécesseurs, année après année, ont miné la confiance des investisseurs envers le Québec. Ces décotes ont des conséquences graves : elles affectent tout autant l’ensemble de l’économie que le gouvernement, car les cotes du gouvernement servent de référence pour beaucoup d’autres emprunteurs québécois”.⁷

La période de négociation des conventions collectives du secteur public et parapublic a souvent servi au gouvernement québécois de prétexte pour recourir à cette menace. À chaque fois, la présidente ou le président du Conseil du trésor invoque cette calamité que représente une décote décernée par les firmes privées.

⁷ Discours sur le Budget 1996-1997, Gouvernement du Québec, ministère des Finances, p.4

À suivre…