L’histoire des droits humains est l’histoire des luttes pour la liberté. Plusieurs siècles en sont témoins. La somme de toutes les conquêtes se concrétise au plan mondial par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en 1948. Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 10 décembre 1948 (elle a donc maintenant près de 60 ans), la Déclaration universelle des droits de l’homme est le premier texte international à dresser une liste ordonnée des droits inviolables et inaliénables dont devrait jouir effectivement l’humanité entière.

La Déclaration universelle des droits de l’homme fut débattue et adoptée dans le contexte qui a suivi immédiatement la guerre 1939-1945 et des violations atroces des droits de la personne qui y furent commises. À ce moment, les peuples furent convaincus que c’était la “méconnaissance et le mépris des droits de l’homme qui [avaient] conduit à ces actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité ; ils aspiraient à l’avènement d’un monde où les êtres humains [seraient] libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère” (Déclaration universelle des droits de l’homme, préambule). Et, après l’expérience de tant de souffrances, ils avaient la conviction que la paix ne serait possible et durable que si elle était fondée non sur les armes, mais sur la reconnaissance et la défense des droits fondamentaux de la personne.

“La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.” Déclaration universelle des droits de l’homme (Préambule, 1948).

“Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.” Déclaration universelle des droits de l’homme (article 1).

Le “cœur” de la Déclaration universelle tient dans les trois éléments fondamentaux suivants : dignité de chaque personne, égalité de tous par rapport aux droits, solidarité humaine.

Il est vrai que la Déclaration universelle elle-même ne constitue pas un texte de loi à valeur contraignante ; en effet, les nations membres de l’ONU l’ont proclamée “comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations”. Les États, toutefois, ne se sont pas contentés d’une proclamation généreuse ; ils ont ajouté, dans les années qui ont suivi l’adoption de la Déclaration universelle, deux pactes internationaux majeurs, l’un sur les droits civils et politiques, l’autre sur les droits économiques, sociaux et culturels. Encore aujourd’hui, ceux-ci constituent, avec la Déclaration universelle, une sorte de loi fondamentale, un ordre où les droits humains seraient toujours le point de référence premier et incontournable, même dans les accords commerciaux internationaux qui allaient se multiplier.

Dans les faits et même si, prise isolément, elle n’a pas valeur de loi, la Déclaration universelle jouit d’une telle reconnaissance que les normes qui y sont énoncées sont considérées comme ayant valeur de droit international coutumier (le droit coutumier étant l’une des quatre sources du droit international, selon l’art. 38, par. 1 du Statut de la Cour internationale de justice). La Déclaration universelle peut être utilisée, et elle l’est, pour exercer des pressions morales et diplomatiques sur un État qui n’en respecterait pas les principes. De plus, les États n’ont pas voulu se contenter d’une solennelle déclaration des droits, ils ont en effet adopté, au cours des années qui ont suivi, plusieurs traités internationaux relatifs soit à des droits spécifiques soit à des situations particulières (par exemple, concernant les femmes, les enfants, l’immigration, l’égalité, la protection contre la discrimination). En outre, la plupart des pays se sont donné des chartes nationales des droits de la personne, par lesquelles ils se sont engagés à ajuster leurs lois internes à la Déclaration universelle et aux grands traités internationaux.

Deux pactes internationaux de grande importance

Le premier des deux pactes vise les droits civils et politiques, aussi appelés “droits de première génération” (les premiers, historiquement, à être perçus et décrits comme des droits fondamentaux) : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ; les libertés fondamentales de croyance, de religion et d’opinion, d’expression, d’association ; le droit à l’égalité sans discrimination ; les droits démocratiques comme le droit de voter et d’être éligible à des élections ; le droit de circulation et d’établissement ; les garanties juridiques qui servent à protéger les individus arrêtés, détenus, accusés ou condamnés en vertu des lois pénales.

Le second pacte concerne les droits dits “économiques, sociaux et culturels”, les “droits de seconde génération” (à partir du XIXe siècle surtout, on a pris conscience que la réalisation de ces droits était liée à la dignité humaine et nécessaire à la réalisation des droits “de première génération”). Ce sont, principalement, le droit au travail, le droit de jouir de conditions de travail justes (dont un salaire équitable et permettant une existence décente pour le travailleur et sa famille) ; le droit à des syndicats ; le droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales ; la protection et l’assistance à la famille ; le droit à un niveau de vie suffisant pour chacun et sa famille (comprenant les droits à l’eau potable, à une alimentation saine, à un logement convenable) ; le droit pour toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle est capable d’atteindre ; le droit à l’éducation, dont un régime d’enseignement de base (primaire) obligatoire et gratuit ; le droit de chacun à la culture et à la participation aux bienfaits du progrès scientifique.

Quant aux droits de “troisième génération”, ce sont ceux qui, en ce moment, montent progressivement à la conscience des citoyennes, des citoyens et des peuples et dont la définition se précise peu à peu. Ces droits concernent, par exemple, l’environnement, le développement, la paix, l’assistance humanitaire, le respect du patrimoine commun, etc. On les appelle aussi des “droits de solidarité” ou droits collectifs, parce que ce sont des groupes qui en sont les bénéficiaires et non seulement des individus. On prend peu à peu conscience également que ces droits concourent, de façon souvent essentielle, à la réalisation des autres droits tels que la vie elle-même, la santé, etc.

À suivre…