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Chronique de la Coalition Solidarité Santé

par Jacques Benoit

Les véritables gestionnaires

Publié le 28 novembre 2017


“Fini les amateurs, fini les bricoleurs ! Place aux véritables gestionnaires de l’État du Québec !… Le Parti libéral du Québec, bâtisseur de confiance !…”

Ainsi discourait, cette fin de semaine, Philippe Couillard lors du 33e congrès du Parti libéral du Québec (PLQ).

Deux événements qui se sont produits dans les jours précédant le congrès pourraient donner la pleine mesure de ces affirmations du premier ministre.

D’abord, le 21 novembre, la mise à jour économique du ministre des Finances, Carlos Leitao, où ce dernier a une fois de plus tenté de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. Sauf que cette fois, l’exercice n’est pas passé comme une lettre à la poste.

Les questions plus qu’insistantes de plusieurs journalistes alléguant que les baisses d’impôts qu’il annonçait étaient financées par les coupures budgétaires des trois dernières années d’austérité n’ont pas eu l’heur de plaire au ministre. Sa réponse, “c’est comme si c’était en période de questions au salon bleu”, démontrait bien son agacement face à des médias qui refusaient cette fois de répéter naïvement ses paroles.

Le ministre a dit : “Le chemin parcouru, depuis 2014, mérite d’être souligné. Nous avons fait exactement ce que nous avons dit que nous ferions”. Son entrevue avec Gérald Fillion de Radio-Canada a plutôt démontré qu’on était bien loin de ce qu’il avait prévu dans son cadre budgétaire électoral, et que lui et son gouvernement avaient plutôt coupé drastiquement dans les budgets de la Santé et de l’Éducation. Le ministre ne pouvait cacher son malaise devant la démonstration que ses surplus actuels ne provenaient pas d’une augmentation des revenus, mais d’une baisse significative des dépenses, donc, de ses politiques austéritaires.

Pour mieux en juger, il est pertinent de rappeler deux chiffres :

  • 5,6 %, l’augmentation budgétaire annuelle nécessaire au maintien des services de Santé et des Services sociaux (SSS), selon Raymond Bachand, ex-ministre des Finances sous Jean Charest ; et
  • 5,2 %, comme augmentation nécessaire au maintien des services, qu’avait utilisé le ministre Barrette, l’an dernier, pendant la négociation sur le financement fédéral de la Santé, un seuil défini par le Conference Board, qu’on peut difficilement taxer d’extrême gauche. Le ministre Barrette avait même accusé son homologue fédérale, Jane Philpott, de mettre en danger le système public de SSS en ne le finançant pas au moins à cette hauteur.

Pourtant, son propre ministre des finances n’a consenti que 1,4 %, 2,4 % et 4,2 % d’augmentation dans ses trois budgets consécutifs.

Que le ministre des Finances s’amuse à jouer sur les mots en parlant de “ralentissement des dépenses” plutôt que de coupures, au final, cela ne change rien au fait que sur trois ans, il n’a augmenté les budgets en SSS que de la moitié nécessaire au maintien des services pour répondre aux besoins. Acheter des souliers trop petits n’a jamais été une solution à la croissance des enfants. Fini les bricoleurs, vraiment ?

Pour en rajouter, Jean-Marc Fournier, en entrevue avec Michel C. Auger ce midi, a clairement rappelé ce qu’avait dit le premier ministre lors du premier remaniement ministériel, à savoir que son gouvernement va toujours continuer de dépenser moins que ses revenus. On peut donc prévoir que la rigueur austéritaire continuera de s’appliquer dans les prochaines années puisqu’il manquera le milliard de dollars de revenus consentis en baisses d’impôts. Déficit structurel, qu’il disait !

L’autre excellent exemple de ces “véritables gestionnaires du Québec” nous a été donné deux jours plus tard, le 23 novembre, quand le ministre Barrette a déposé le projet de loi (PL) 160 Loi confirmant certaines conditions de travail applicables aux cadres des établissements de santé et de services sociaux.

Dans les notes explicatives, on peut lire que “le projet de loi valide le Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux. Enfin, le projet de loi énonce son caractère déclaratoire et il précise qu’il a effet malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue”.

De quoi est-il question ?

Quand le ministre Barrette a fusionné les établissements avec sa loi 10, il en a profité pour liquider une bonne partie de l’expertise de gestion du système public de SSS en mettant à la retraite 1 300 cadres et gestionnaires du réseau. Faisant d’une pierre deux coups, il en a profité également pour renier la signature du gouvernement en édictant un règlement réduisant de 24 à 12 mois les indemnités maximales prévues aux contrats de travail de ces mêmes gestionnaires.

L’Association des gestionnaires des établissements de SSS (AGESSS) a contesté en cour ce règlement, et la juge leur a donné raison en juillet dernier : le ministre n’avait pas le droit de modifier unilatéralement les conditions de travail de ses cadres.

Le ministre avait trente jours pour interjeter l’appel, ce qu’il a fait, mais sans doute après avoir soupesé avec ses juristes ses chances de faire renverser le jugement par rapport au délai de règlement d’un tel appel (la justice a le bras long, mais les jambes courtes, dit-on), le ministre a probablement “jugé” plus sûr de l’emporter en déposant un PL validant son règlement contesté, “malgré toute décision administrative, quasi judiciaire ou judiciaire rendue.”

Voilà les “véritables gestionnaires de l’État du Québec” ! Fini les amateurs, place aux professionnels de la déconstruction de l’État démocratique du Québec.

Dans son communiqué de presse, l’AGESSS a raison de souligner que l’adoption d’un tel PL “pourrait ouvrir la voie à une certaine dérive autoritaire et constituer une véritable atteinte au processus démocratique et au principe immuable de la séparation des pouvoirs”.

Bâtisseur de confiance, qu’il disait…

Jacques Benoit

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