Les droits de la personne qui, en ce moment, sont plus immédiatement menacés ou ont déjà subi des reculs concernent le travail, les conditions de travail et les salaires. Il devient également plus difficile à chacun d’atteindre un niveau de vie décent, pour soi et sa famille, c’est-à-dire qu’il est plus difficile de se donner une alimentation appropriée, de disposer d’un logement ou d’une habitation convenable, de prendre soin de sa santé. Plus difficile aussi est l’accès pour toutes et tous à une éducation de qualité, la participation à la vie culturelle et aux développements scientifiques et aux bienfaits qui en résultent, de même qu’un accès réel à l’information.

Ces droits appartiennent au groupe qu’on appelle “les droits économiques, sociaux et culturels”. Il s’agit là de droits et non de privilèges qu’une société se donne le luxe d’accorder à toutes ses citoyennes et tous ses citoyens pendant les périodes de prospérité. Ils ne sont ni secondaires ni facultatifs. En effet, la réalisation de ces droits est essentielle pour que la vie de chacun soit digne de personnes humaines. Cette réalisation est nécessaire aussi pour que quelqu’un, individuellement et collectivement, soit en mesure d’exercer ses autres droits, ses droits fondamentaux de personne libre, sa liberté de penser, de s’exprimer, de participer. En effet, les droits de la personne sont interdépendants et tous nécessaires ; en perdre un affaiblit immédiatement les autres. Nous vous recommandons fortement la lecture de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) pour le constater.

Par ailleurs, les États et les organisations internationales doivent refuser, au nom de la Déclaration universelle, que l’on donne une prévalence quasi absolue à un droit en particulier, comme c’est le cas présentement pour le droit de propriété, comme le revendiquent les grandes entreprises, entraînant la destruction des autres droits et libertés qui sont proclamés dans la Déclaration universelle (art. 30). À titre d’exemple, le droit à l’eau et donc à la vie, doit l’emporter sur le droit à la propriété de l’eau. Pourtant, à l’heure actuelle, de grandes entreprises de gestion de l’eau réclament un droit de propriété sur les ressources en eau potable telles que Vivendi, Bechtel, etc.

Des mesures néolibérales contre les droits humains

La compréhension de ces droits fait ressortir crûment le caractère inhumain, inacceptable, de l’ensemble des mesures qui accompagne la mise en place de la globalisation néolibérale et qui interdit aux États d’assumer leurs responsabilités premières à l’égard de leurs citoyennes et citoyens. Ces mesures, caractérisées par la recherche arrogante du profit maximal par des groupes industriels et financiers qui sont plus puissants que la majorité des États de la planète se résument à celles-ci :

De grandes entreprises cassent les acquis salariaux de leurs employés (Bell avec ses téléphonistes et ses techniciens ; Vidéotron et ses techniciens ; Bombardier, etc.) et généralisent la création d’emplois payés au salaire minimum ou quelques sous de plus (c’est le cas de Wal-Mart au Canada ; aux États-Unis, le salaire moyen payé aux employé-es de cette entreprise est inférieur au seuil de pauvreté déterminé annuellement par le gouvernement fédéral américain (voir dossier Business Week, 6 octobre 2003). Pourtant, trois membres de la famille Walton figurent parmi les dix personnes les plus riches du monde).

On impose ainsi à des adultes d’être des travailleuses et des travailleurs à temps plein, qui vont néanmoins demeurer des pauvres toute leur vie. Rappelons-nous, en effet, qu’une année de travail au salaire minimum représente des revenus de moins de 16 000 $ par an, alors que le seuil de pauvreté est établi au Canada à 19 795 $ pour une personne seule et à 24 700 $ pour un adulte avec enfant à charge (2003).

C’est ainsi que la classe moyenne ne cesse de rétrécir depuis 25 ans, au Canada par exemple, et que l’on évolue vers des sociétés constituées majoritairement de pauvres, travailleuses et travailleurs s’ils ont de la “chance”, mais pauvres.

Que devient cet impératif de la Déclaration universelle d’offrir des niveaux de salaire qui assurent à un travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine ?

Les charges sociales

Les entreprises (et même les gouvernements) privilégient les types d’emplois qui entraînent le moins de charges sociales possible : travail à temps partiel, sur appel, “à contrat”, etc. Ainsi, la précarisation de l’emploi devient le lot de la majorité, avec ce qu’elle signifie : stress permanent, planification professionnelle et financière très difficile, absence de protection sociale (ex. : congé de maternité) et de la protection de l’assurance emploi, impossibilité d’économiser pour la vieillesse, etc.

Privatisation des services publics

La privatisation des services publics entraîne la sous-traitance où les bas salaires et les mauvaises conditions de travail sont souvent la règle et la syndicalisation, généralement difficile. De plus, les services autrefois publics, une fois privatisés, deviennent généralement moins accessibles à l’ensemble des citoyennes et des citoyens, ne serait-ce qu’à cause de la disparition de la gratuité. Ajoutons que les services publics désormais confiés au privé tomberont dans la sphère des accords de commerce international que le Canada a signés. Les gouvernements pourront plus difficilement élaborer et poursuivre des politiques proprement nationales et les services deviendront plutôt des “marchandises”, occasions de profit, que des outils pour réaliser les droits économiques, sociaux et culturels des citoyennes et des citoyens. Seuls celles et ceux qui en auront les moyens pourront se les procurer.

La réduction des impôts

La réduction massive des impôts, tant des entreprises que des particuliers, signifie nécessairement la disparition ou le rétrécissement de programmes publics en santé, en éducation, en soutien social, en aide au logement social et au transport en commun.

En réduisant les entrées d’argent, l’État se rend lui-même incapable d’intervenir de façon significative pour protéger et promouvoir les droits sociaux de toutes et tous par des programmes publics et universels et il réduit sa protection aux groupes les plus vulnérables.

États, capital et entreprises

Parallèlement, on assujettit les États aux intérêts du grand capital et des grandes entreprises, tantôt par l’intimidation ou les menaces (par exemple, celle de délocaliser les entreprises), tantôt par l’imposition de traités internationaux ou de règlements émanant d’organisations internationales comme la Banque Mondiale (BM), le Fonds monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les principes se ressemblent tous et s’inspirent d’une même approche : le néolibéralisme. On pense à l’ALENA, traité qui lie le Canada, les États-Unis et le Mexique, au projet de Zone de libre-échange dans les Amériques (ZLEA), au chantage des transnationales pharmaceutiques auprès des gouvernements nationaux, comme celui du Québec, et auprès de l’OMC, par l’intermédiaire du gouvernement états-unien, etc.

Il arrive que ce soient les équipes gouvernementales elles-mêmes qui se fassent les promotrices du nouvel ordre mondial fondé sur la protection quasi absolue du droit de propriété et de profit des investisseurs et des transnationales.

Détournement de pouvoir

Dans de tels cas, qui constituent de véritables détournements de pouvoir, les gouvernements contreviennent à plusieurs engagements internationaux, à commencer par les articles 21.3, 28 et 30 de la Déclaration universelle, en permettant à des groupes d’imposer la suprématie d’un droit au détriment de plusieurs autres, et en facilitant une atteinte généralisée contre les droits de la vaste majorité de leurs populations respectives.

Il apparaît également de plus en plus clairement que les grands de la finance et de l’entreprise entendent profiter de la lutte au terrorisme, lutte qui a pris soudainement beaucoup d’ampleur et qui s’impose évidemment, en soutenant l’adoption de lois nationales antiterroristes. Ces lois comportent une définition du terrorisme aux dimensions trop larges, puisque celle-ci inclut même la dissidence politique et le refus de la mondialisation néolibérale. De plus, elles accordent aux services de police et de renseignement des pouvoirs, excessifs et mal contrôlés, de surveillance et de contrôle de l’ensemble des populations. Ces pouvoirs restreignent l’exercice de plusieurs droits fondamentaux, comme la présomption d’innocence, le droit à la vie privée et à la protection contre toutes sortes de perquisitions, le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester publiquement et collectivement, etc. On a trouvé là une façon de plus de réduire les résistances citoyennes à l’imposition d’un modèle néolibéral, et ce, avec la complicité des gouvernements.

Des pistes d’action pour une résistance nécessaire

Participer à la prise de conscience en cours :

• La dignité humaine des personnes et la réalisation des droits humains sont plus importantes que le pouvoir économique et la recherche de profit ; les droits constituent un point de référence obligatoire et prioritaire dans l’établissement de tout traité commercial et dans l’exercice de tout pouvoir politique et économique.
• La Déclaration universelle des droits de l’homme nous propose un modèle de société dont on doit retrouver tous les éléments essentiels dans tous les pays, quel qu’en soit le régime politique.
• La santé, l’éducation, un salaire décent, un logement convenable, un niveau de vie suffisant, l’accès à des services de santé ainsi qu’à des services éducatifs, etc. sont des droits et des droits qui s’enracinent dans notre dignité même de personnes humaines libres et responsables. Ce ne sont pas des privilèges dont certains gouvernements peuvent nous gratifier s’ils le veulent bien ou dans la mesure où ils pensent avoir les moyens de le faire.
• Les luttes actuelles pour des salaires décents, des logements convenables, des services publics, etc. sont des luttes pour des droits, au nom de notre dignité.
• La réalisation de tous les droits est nécessaire à la dignité et à l’intégrité d’une personne ; les droits sont inaliénables ; en outre, tous les droits de la personne sont indissociables et interdépendants, de sorte que l’on ne pourrait pas en laisser certains de côté parce qu’ils sont moins importants ; enfin, les droits sont fondamentalement les mêmes pour tous les êtres humains, à quelque culture qu’ils appartiennent.
• Malgré un enracinement significatif des droits au cours des cinquante dernières années, on constate que la reconnaissance des droits conserve toujours un caractère de fragilité ; de plus, nous continuons à découvrir de nouvelles dimensions des droits : la prise de conscience du droit collectif à un environnement sain en est un exemple. D’où la nécessaire vigilance et l’ouverture à de nouvelles dimensions de nos droits.
• Il importe de nous demander ensemble à quelle sorte de vie humaine et à quelle sorte de société nous conduit la mondialisation néolibérale qui avance, en ce moment, comme un bulldozer.

Participer à des mouvements de défense et de promotion des droits humains, individuels et collectifs

• S’unir avec d’autres est la voie qui permet de se faire entendre et d’exercer démocratiquement des pressions qui font bouger les choses.
• Les regroupements de citoyennes et de citoyens ne manquent pas ; à nous d’en choisir un ou plusieurs, selon nos goûts profonds et parfois selon l’urgence des événements : promotion ou défense des droits de la personne en général ou de droits particuliers, comme la santé ou le logement, l’eau comme bien public, l’accès équitable à la justice, la consommation responsable, l’environnement, la sauvegarde d’une forêt ou des forêts publiques, etc.

Participer à des mobilisations occasionnelles

• Des événements surviennent, des problèmes particuliers demandent des réactions spécifiques, comme le projet de guerre en Iraq qu’avait le gouvernement américain en 2003, la défense des immigrants et des réfugiés, le refus d’un projet de centrale électrique au gaz naturel, etc.
• Signalons, en particulier, le projet mené par la Ligue des droits et libertés, avec quelques organismes, en 2004, d’un “rapport alternatif” sur l’état des droits économiques, sociaux et culturels au Canada et au Québec. Il s’agit d’un rapport auquel collaborent de nombreux organismes québécois pour recueillir des faits relatifs aux droits économiques et sociaux et qui sera au Comité onusien des droits économiques, sociaux et culturels qui siège à Genève.
• Les moyens d’action sont divers et parfois ils se renforcent mutuellement : marches, pétitions, soirées d’information et de formation, campagne sur Internet, etc.

Quelques lectures

Laplante, Laurent (2001). L’utopie des droits universels, L’ONU à la lumière de Seattle, Montréal, Écosociété. Laplante, Laurent (2002). Les libertés de la liberté, Édition Anne Sigier. Petrella, Ricardo (2004). Désir d’humanité, le droit de rêver, Montréal, Écosociété. Ziegler, Jean (2002). Les nouveaux maîtres du monde, et ceux qui leur résistent, Paris, Fayard Ziegler, Jean (2003). Le droit à l’alimentation, Paris, Fayard, Mille et une nuits

De plus, sous la rubrique “Documents” du Tam-Tam communautaire, vous trouverez ces documents forts pertinents, produits par la Ligue des droits et liberté :

• Questions et réponses pour un cinquantenaire (de la Déclaration universelle des droits de l’homme).
• Les Chartes des droits et libertés au Canada et au Québec.
• Les droits civils et politiques : Nature, contenu, obligations des États, applicabilité (internationale et nationale).
• Les droits économiques, sociaux et culturels : Nature, contenu, obligations des États, applicabilité (internationale et nationale).
À venir : Le néolibéralisme et la démocratie