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La vérification des antécédents des bénévoles doit rester gratuite

Publié le 8 avril 2019


Monsieur le Premier ministre du Québec,

Nous applaudissons la récente décision du gouvernement d’élaborer un nouveau plan d’action communautaire afin d’offrir “un meilleur soutien et une plus grande reconnaissance à ces organismes qui répondent à une multitude de besoins non couverts par les réseaux publics”, comme annoncé par monsieur Boulet dans une lettre du 18 février adressée au Réseau québécois de l’action communautaire autonome.

Nous espérons que cette volonté se traduira par l’accessibilité de la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles, effectuée par la Sûreté du Québec, et ce, afin d’assurer la sécurité des personnes bénéficiant des services des centaines d’organismes communautaires, dont les 107 centres d’action bénévole (CAB) membres de la FCABQ.

En effet, jusqu’en 2015, la vérification des antécédents judiciaires était faite gratuitement par la Sûreté du Québec. Depuis, à moins d’attester de facteurs confirmant la vulnérabilité des bénéficiaires de services bénévoles, ce sont des firmes privées qui l’effectuent. Ainsi, tout organisme n’ayant pas réussi à démontrer le niveau de vulnérabilité d’un bénéficiaire doit débourser de 45 $ à 80 $ lorsqu’il juge une telle vérification nécessaire, et ce, même si les clientèles desservies présentent les caractéristiques établies par l’article 6.3 de la Loi sur le casier judiciaire :

“Au présent article, personne vulnérable s’entend d’une personne qui, en raison de son âge, d’une déficience ou d’autres circonstances temporaires ou permanentes :

a) soit, est en position de dépendance par rapport à d’autres personnes ;

b) soit, court un risque d’abus ou d’agression plus élevé que la population en général de la part d’une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle.”

La quasi-totalité des bénéficiaires de services bénévoles est touchée par une problématique sérieuse (isolement, anxiété, perte d’autonomie, trouble cognitif, déficience ou autre incapacité), ce qui démontre qu’ils sont en situation de vulnérabilité au moment de recevoir les services demandés. Qu’ils soient considérés comme vulnérables ou non, il n’en reste pas moins que des mesures doivent être prises pour assurer leur sécurité. Ne pas reconnaître systématiquement ces personnes comme vulnérables engendre des coûts importants pour les organismes devant procéder à la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles. À titre d’exemple, pour les centres d’action bénévole dont la clientèle est composée à 80 % d’aînés, cela peut représenter des frais annuels allant jusqu’à 4 000 $, une somme prohibitive qui force plusieurs organismes à refuser des demandes de services.

Heureusement, le gouvernement du Québec semble sensible à cette question. Nous espérons qu’une réelle ouverture soit démontrée en offrant aux organismes qui le souhaitent la gratuité de la vérification des antécédents judiciaires des bénévoles afin de mieux protéger les bénéficiaires considérés comme vulnérables. Ceci démontrerait non seulement le souci du gouvernement du Québec envers les personnes vulnérables, mais confirmerait également la reconnaissance du travail essentiel accompli par les organismes et les bénévoles.

Fimba Tankanao, Fédération des centres d’action bénévole du Québec

Marilyne Fournier, Réseau de l’action bénévole du Québec

Caroline Toupin, Réseau québécois de l’action communautaire autonome

André Guérard, Association québécoise des centres communautaires pour aînés

Serge Séguin, Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées

Fatima Ladjadj, Intergénérations Québec

Annie-Michèle Carrière, Regroupement des popotes roulantes

Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles

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